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ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : Débrouille Compagnie
ARTICLE 2 : OBJET
Le premier objectif de l'association Débrouille Cie est de fédérer des artistes et artisans du monde entier qui pratiquent la récupération de déchets afin de leur faciliter l'accès au marché dans des conditions équitables. Les objets importés par l'association seront distribués dans le cadre de relations commerciales durables et économiquement satisfaisantes pour les producteurs. L'association s'attachera à convaincre ses fournisseurs de rémunérer équitablement leurs partenaires récupérateurs, employés, et apprentis.
Ensuite, pour permettre aux artistes et artisans récupérateurs de partager leurs idées et leur savoir-faire et pour contribuer à la sensibilisation du grand public (et en particulier des enfants) sur les impacts sociaux, environnementaux et culturels de nos comportements de consommation et de mise au rebut, l'association propose des interventions pédagogiques dans les centres de loisirs, à l'école, dans les écoles d'art ou de design, ou lors d'événements grand public consacrés à l'environnement, à l'art, à l'artisanat, au commerce équitable, … Elle mettra en place des outils pédagogiques (site Internet, fiches ou panneaux pédagogiques, cd-rom, émissions télévisées, …) utiles pour atteindre ces objectifs.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est transféré : 5 rue de la Liberté 93170 BAGNOLET. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action de l'association sont notamment : les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail, l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 5 : DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de membres actifs. Chaque membre représente une voix et est invité à voter lors des assemblées générales. La participation des membres à tous les processus décisionnels est particulièrement encouragée.
ARTICLE 7 : ADMISSION ET ADHESION
Une cotisation obligatoire ne peut être réclamée à une personne désireuse d'adhérer à la Débrouille Cie. Le seul critère d'adhésion à l'association est la motivation. Cependant, les adhérents peuvent, s'ils le désirent, participer financièrement ou par leur travail bénévole, à l'activité de l'association. Ainsi, une cotisation annuelle d'un montant de 15 euros peut être versée par les membres qui le souhaitent.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par démission, décès ou pour motif grave, l'intéressé ayant été dans ce cas préalablement invité à s'expliquer devant une assemblée générale.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Aucune condition de quorum n'est requise. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur la demande du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration de deux membres élus pour deux années. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou un ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le conseil d'administration choisit par vote, parmi ses membres, un bureau composé d'un(e) président(e) et un(e) trésorier(e). L'assemblée générale extraordinaire du 16/02/04 a reconduit : † Président : Bruno Pascal, français né le 25 novembre 1973 à Marseille, enseignant certifié en SVT, demeurant au 6, rue de l'Eglise 95 330 Domont, et nommé : † Trésorier : Daouda N'Diaye, sénégalais né le 25 août 1958 à Dakar, professeur d'Arts Plastiques, demeurant au 19, rue des Lyanes 75 020 Paris.
ARTICLE 12 : REMUNERATION
Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des frais de mission, de déplacement ou de représentation remboursés à des membres du conseil d'administration.
ARTICLE 13 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent : des cotisations versées par ses membres, de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
Les membres de l'association répondent seuls des engagements contractés en leur nom sans qu'aucun des membres du Conseil d'Administration ou de l'association puissent en être personnellement responsable.
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points nom prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. |
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